Commerce international : Passé revisité, futur réinventé

Je m’appelle Wolfgang Alschner et je suis l’auteur du livre “Investment Arbitration and State Driven Reform: New Treaties, Old Outcomes” publié par Oxford University Press.

Ce livre affirme que le droit international de l’investissement entre dans une nouvelle phase de développement. Alors que les dix dernières années ont vu les États réformer leurs traités d’investissement, cette période plus récente voit ces nouveaux traités faire l’objet de litiges dans la pratique pour la première fois. Malheureusement, comme je l’affirme dans ce livre, ces nouveaux traités ont produit de vieux résultats. Le droit international des investissements est constitué de milliers de traités d’investissement, pour la plupart bilatéraux, qui protègent les investisseurs étrangers contre les traitements inéquitables, et donc contre la discrimination.

Historiquement, ces traités pouvaient tenir sur une serviette en papier, mais cela s’est avéré être un problème car la plupart de ces traités donnent aux investisseurs étrangers le droit de poursuivre les gouvernements devant les tribunaux d’investissement internationaux. Ces traités d’investissement donnaient peu d’indications sur ce que signifie un traitement inéquitable des investisseurs et ne prévoyaient pas d’exceptions pour exonérer les États de leur responsabilité lorsqu’ils agissaient dans l’intérêt public.

Les nouveaux traités sont plus détaillés, plus longs et équilibrent explicitement la protection des investissements et la marge de manœuvre des États d’accueil. Dans mon nouveau livre, je montre que cette réforme menée par les États a échoué. Les nouveaux traités ont produit d’anciens résultats.

À l’aide d’une série de techniques empiriques, de nouveaux ensembles de données et de différents cadres analytiques allant de l’économie connue à la science de la complexité, je fournis un compte rendu détaillé de ce qui s’est passé et de ce que nous pouvons faire pour y remédier. Plus important encore, je montre que les nouveaux accords sont lus comme les anciens. Par exemple, je montre comment les tribunaux d’investissement s’appuient sur des précédents obsolètes, voire annulés, pour interpréter les nouveaux accords. Ce recours à une jurisprudence ancienne crée une continuité, mais dans un contexte où les États recherchent le changement. Le livre montre également comment la réforme de l’investissement peut être rendue plus efficace, plutôt que de lire les nouveaux traités comme les anciens, les anciens traités devraient être lus comme les nouveaux. Je me réfère au régime fiscal international pour montrer comment des accords plus anciens ont été mis à jour à la lumière de pratiques plus récentes, tant sur le plan du contenu que de la procédure.

Cet ouvrage apporte trois contributions importantes aux États, aux universitaires et aux praticiens. Tout d’abord, il fournit aux étudiants et aux universitaires un compte-rendu faisant autorité pour comprendre les développements actuels. Deuxièmement, il montre aux praticiens comment éviter certains pièges interprétatifs et comment intégrer des arguments fondés sur des données dans leur raisonnement interprétatif. Troisièmenent, il propose aux négociateurs des États une voie à suivre pour réformer les accords internationaux d’investissement.

D’éminents universitaires ont qualifié ce livre de “monstrueux”. Vous pouvez l’obtenir sur ‘Oxford Scholarship Online’ ou en commander un exemplaire auprès d’Oxford University Press.