Jurivision lance avec enthousiasme cette nouvelle publication visuelle sur un article juridique de la Revue générale de droit. Ce projet novateur est le fruit d’une collaboration avec la Revue, grâce au soutien financier du CRSH (Aide aux revues savantes). Ces publications visuelles favorisent la mobilisation des connaissances issues de la recherche en droit ou sur le droit, tout en mettant en valeur les auteur.e.s qui choisissent d’y publier leurs travaux.
La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, une loi charnière en droit animalier québécois, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2015. Cette loi modifie le statut juridique de l’animal dans le Code civil du Québec et édicte une nouvelle loi, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui met sur pied un cadre pénal plus strict afin de protéger davantage les animaux.
Dans cette publication visuelle, Daphnée B. Ménard, doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, expose comment les animaux de compagnie sont mieux protégés que les animaux d’élevage dans la législation et comment les critères ne sont pas appliqués de manière cohérente entre les espèces animales.
Son analyse du contenu des travaux parlementaires entourant l’adoption de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal permet de constater que des raisons économiques et sociales sont à la source de la nouvelle législation et que des intérêts économiques en expliquent les limites.
Ces observations sont tirées de son article « Un loup dans la bergerie – Pourquoi les animaux domestiques ne sont pas tous protégés de la même manière », publié dans la Revue générale de droit.
