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01-06-26 | Accès à la justice, Droit public, Tribunaux

L’intérêt pour agir : analyse de l’article 85 du Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside 

En 2012, l’arrêt phare Downtown Eastside Sex Workers de la Cour suprême du Canada a élargi les critères de l’intérêt pour agir dans les causes d’intérêt public. Mais comment ce cadre s’articule-t-il avec le Code de procédure civile du Québec, qui consacre une approche plus restrictive sur la question? Paul-David Chouinard, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, analyse dans cette publication visuelle ce conflit de normes et le contexte entourant l’arrêt Downtown Eastside.

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12-03-24 | Accès à la justice, Tribunaux

La Cour supérieure du Québec : 175 ans à construire la société d’aujourd’hui 

Jurivision s’est associé à la Cour supérieure du Québec pour la production d’une capsule vidéo qui souligne son 175e anniversaire. La capsule sera présentée en introduction de conférences que les juges de la Cour livrent dans les écoles du Québec à l’occasion de cet anniversaire.

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09-09-24 | Droit public, Jurivision, Tribunaux

Tout savoir sur la Cour suprême du Canada

En 2025 la Cour suprême du Canada va célébrer son 150e anniversaire. À cette occasion une équipe de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa formée de professeurs, de recherchistes étudiants et de créateurs audiovisuels, travaille à préparer un projet qui permettra au public canadien de découvrir la Cour suprême.

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05-03-22 | Accès à la justice, Technologie, Tribunaux

La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires en perspective nord-américaine 

Les autrices Catherine Piché et Shana Chaffai-Parent viennent contribuer à la réflexion entreprise sur l’efficacité du système judiciaire en temps de pandémie et de post-pandémie en explorant les contours d’un système de justice civile efficace et accessible.

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