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Le principe démocratique au Canada

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Le principe constitutionnel de la démocratie a été débattu, car il n’y pas qu’une forme de démocratie. Au Canada, la Cour suprême a défini une vision de la démocratie qui s’articule autour d’institutions représentatives élues démocratiquement. Ce principe englobe l’élément des élections régulières, des représentants pour exprimer la volonté de la population en général. Le principe englobe le respect et l’accommodement de tous dans la communauté, et pas juste la majorité. La Cour suprême a, dans le renvoi sur la sécession du Québec, exprimé ce concept dans ces termes : la Cour Suprême a dit que le principe constitutionnel de démocratie s’étend au-delà des élections populaires, englobant la promotion de l’autonomie gouvernementale, le respect des identités culturelles et collectives et de la dignité inhérente de l’être humain, la promotion de la justice et de l’égalité sociale, l’acceptation d’une grande diversité de croyances, le respect de chaque culture et de chaque groupe et, à la fois, dans les institutions sociales et politiques qui favorisent la participation des particuliers et des groupes dans la société. Donc c’est comment la Cour suprême a conçu ce principe de démocratie. C’est un principe qui touche non [pas] juste les institutions parlementaires et les législatures, mais qui devrait être enraciné dans tout le système de gouvernement.

Un nouveau cours interactif, développé par Jurivision et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, explore le processus complexe d’élaboration des lois au Canada. Offrant une compréhension claire et accessible de ces systèmes, ce cours met en lumière les liens essentiels entre le processus législatif et des principes fondamentaux tels que la démocratie et le fédéralisme.

Dans cette capsule tirée de cette visioformation, le professeur John Mark Keyes explique que la démocratie canadienne repose sur bien plus que la simple règle de la majorité. Le fédéralisme, l’autonomie gouvernementale et le respect de la diversité y occupent une place centrale. Ces valeurs, qui mettent en avant la dignité, l’égalité et la participation inclusive, assurent également aux provinces une autonomie dans leurs choix politiques tout en renforçant l’identité multiculturelle du Canada.

Le professeur John Mark Keyes et l’équipe Jurivision lors du tournage des capsules vidéo présentées dans la visioformation.

Le système politique canadien au niveau fédéral

Le Canada est une monarchie constitutionnelle au système parlementaire d’origine britannique. Sa Constitution prescrit les trois pouvoirs, soit le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ces trois branches évoluent de façon indépendante, mais interagissent entre elles dans divers contextes, notamment dans le cadre du processus législatif.

L’illustration interactive ci-dessous, tirée de la visioformation, met en lumière les interactions de ces trois pouvoirs au sein du système politique fédéral canadien

Un format inspiré par le documentaire pour un apprentissage interactif

Inspiré par le format documentaire, Le processus législatif et réglementaire au Canada utilise des techniques pédagogiques innovantes pour favoriser un apprentissage dynamique. Le cours combine des segments vidéo avec des experts, des graphiques interactifs, des textes explicatifs et des liens vers des ressources pertinentes pour aider les apprenants à approfondir leur compréhension des concepts clés.

Ce programme professionnel offert en ligne en collaboration avec l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa est idéal pour les professionnels du secteur public, les consultants et toute personne souhaitant mieux comprendre l’élaboration des lois et règlements au Canada.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour explorer le système législatif canadien dans toute sa richesse et complexité !

EN SAVOIR PLUS

Références et liens utiles
John Mark Keyes
Professeur et spécialiste de la rédaction législative, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Diplômé des Facultés de droit de l’Université de Toronto et de l’Université d’Ottawa, John Mark Keyes est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il enseigne principalement dans le domaine du droit public et de la législation. John a également travaillé au ministère de la Justice du Canada, d’abord à la Section du Bureau du Conseil privé, où il a examiné des projets de règlement, puis à la Section de la législation, où il a rédigé des projets de loi à titre de conseiller législatif.

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