Vers un droit de l’intelligence artificielle

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Je suis Céline Castet-Renard, professeure à la faculté de droit civil de l’université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche en intelligence artificielle responsable à l’échèle mondiale.

Je coorganise une conférence qui va porter sur le droit de l’intelligence artificielle et qui a pour objectif de présenter les résultats de recherche d’un ouvrage que nous publions sur des perspectives comparées en droit de l’intelligence artificielle.

Cette conférence va présenter un certain nombre de thématiques en droit de la concurrence, en droit des données, en droit de la responsabilité, et on va présenter des politiques publiques de différents états, du Canada, de l’Union Européenne, du Brésil, du Mexique, de l’Afrique. L’objectif est de voir précisément quelles sont les meilleures pratiques ou quelles sont les enjeux particulièrement pointus qui nous restent à considérer dans la règlementation de l’intelligence artificielle.

Donc cette conférence va permettre de mettre en œuvre des tables rondes dans lesquels vont dialoguer les auteurs et les autrices de l’ouvrage et auxquelles vont participer le public et les décideurs politiques. Nous invitons donc tout le monde à venir en grand nombre pour discuter et échanger des idées à l’heure où les législateurs fédéraux et provinciaux au Canada et partout dans le monde s’interrogent sur la meilleure façon d’encadrer l’intelligence artificielle.

L’omniprésence de l’intelligence artificielle dans tous les aspects de la vie sociale est indéniable. Les robots conversationnels tels que Chat GPT, les logiciels de recrutement, la reconnaissance faciale ou encore les aides au diagnostic médical font partie de ces outils qui se déploient dans tous les secteurs d’activité. Toutefois, leur utilisation comporte des risques d’erreurs, de biais, de discrimination, d’invisibilisation et d’exclusion. Le droit doit donc s’adapter à ces nouveaux enjeux éthiques et socio-économiques.

Pour faire face à cette situation, un groupe de chercheur.es provenant de différents pays se réunira lors d’un colloque international les 24 et 25 mai prochain. L’objectif de ce rassemblement est de structurer le champ de recherche émergent qu’est le droit de l’intelligence artificielle. Les participants analyseront les différentes législations en cours de construction, notamment en Europe et au Canada, ainsi qu’au Brésil, au Mexique et au Sénégal.

Cette rencontre est organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé », aux éditions Bruylant. Cet ouvrage réunit une quarantaine d’auteurs de différentes parties du monde, offrant un aperçu des avancées législatives et des réflexions en cours sur le sujet.

Le colloque est organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale, en collaboration avec l’OBVIA, dans le cadre du cours d’été de « Droit de l’intelligence artificielle » (36h, 3 crédits) de la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’université d’Ottawa.

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