Jurivision lance avec enthousiasme une nouvelle publication visuelle issue de sa collaboration avec la Revue générale de droit, grâce au soutien financier du CRSH (Aide aux revues savantes). Ce projet novateur favorise la mobilisation des connaissances issues de la recherche juridique, tout en mettant en valeur les auteur·e·s qui y publient leurs travaux.
En 2012, l’arrêt phare Downtown Eastside Sex Workers de la Cour suprême du Canada a élargi les critères de l’intérêt pour agir dans les causes d’intérêt public. Mais comment ce cadre s’articule-t-il avec le Code de procédure civile du Québec, qui consacre une approche plus restrictive sur la question?
Paul-David Chouinard, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, analyse dans cette publication visuelle ce conflit de normes et le contexte entourant l’arrêt Downtown Eastside. Il tente de concilier les enseignements de la Cour suprême avec le cadre juridique québécois.
Ces observations sont tirées de son article « L’intérêt pour agir et le conflit des normes : analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside », publié dans la Revue générale de droit ((2024) 54 HS R.G.D. 13-53).
