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La Cour supérieure du Québec : 175 ans à construire la société d’aujourd’hui 

Des sous-titres sont disponibles.

La Cour supérieure du Québec est un tribunal formé de près de 200 juges présents dans les grandes villes et dans toutes les régions du Québec. Aujourd’hui près de la moitié de notre équipe de juges sont des femmes et notre cours continue à s’enrichir de plus en plus de juges issus de la diversité et de différents groupes socio-culturels. La cour est composée de différentes chambres. Il y a une chambre familiale où les juges entendent des personnes qui se divorcent ou qui souhaitent un jugement sur la garde de leurs enfants, par exemple. Il y a également une chambre administrative, une chambre commerciale, et une chambre criminelle où des juges président des procès devant jury pour des infractions criminelles graves, comme des accusations de meurtre.

Depuis la création de la Cour supérieure en 1849 ces juges ont participé par leur jugement à construire la société québécoise d’aujourd’hui. Par exemple, la cour supérieure a rendu des jugements sur le droit à l’avortement, sur le mariage entre personnes du même sexe, et sur l’aide médicale à mourir pour ne nommer que ces sujets.

La Cour supérieure du Québec joue un rôle prépondérant pour assurer le respect des droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens partout au Québec, pour nous permettre de vivre tous dans un état de droit qui respecte les principes de la démocratie. La Cour supérieure et ses juges travaillent de manière indépendante, sans ingérence politique, influence extérieure ou autre pas même d’un parent d’un ami ou d’un autre collègue juge nous appliquons la loi de manière impartiale sans aucun parti prix. Nous nous efforçons sans relâche de garantir un traitement juste et équitable pour toutes les parties impliquées dans les causes que nous entendons. En tant que juge à la Cour supérieure c’est notre mission de rendre une justice de qualité, plus accessible, et plus rapide partout au Québec. Tout cela dans le respect de l’indépendance judiciaire, une composante essentielle de notre société libre et démocratique.

Jurivision s’est associé à la Cour supérieure du Québec pour la production d’une capsule vidéo qui souligne son 175e anniversaire. La capsule sera présentée en introduction de conférences que les juges de la Cour livrent dans les écoles du Québec à l’occasion de cet anniversaire.  

 «La confiance de la population envers son système judiciaire repose sur une meilleure compréhension de celui-ci. Il est donc essentiel d’expliquer ce que fait la Cour supérieure du Québec afin que les citoyennes et citoyens saisissent pleinement son rôle et le travail des juges», avance la juge en chef de la Cour supérieure, Marie-Anne Paquette. «La vidéo constitue un moyen à la fois accessible et captivant pour y arriver.» 

«En travaillant avec la Cour supérieure du Québec, nous renforçons un pont essentiel entre le monde universitaire et le système judiciaire», souligne Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil de la Faculté de droit. « Cette collaboration vise à rendre le droit et l’activité judiciaire plus accessible et compréhensible pour le plus grand nombre.» 

Il s’agit de la première étape d’une collaboration plus large entre Jurivision et la Cour supérieure. Notre équipe développe actuellement un projet afin d’explorer plus en détail l’histoire de la Cour et son impact dans la société québécoise. Restez à l’affût !

Références et liens utiles
A propos de l'invité
L’honorable Marie-Anne Paquette 
Juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Elle siège à la Cour supérieure depuis août 2010 et a occupé la fonction de juge coordonnatrice de la Chambre commerciale de la Cour de 2020 jusqu’à sa nomination comme juge en chef en juin 2022. 

Avant de devenir juge, Marie-Anne Paquette a exercé dans les domaines du litige civil et commercial, du recours collectif et de la responsabilité professionnelle au sein des cabinets Woods et McCarthy Tétrault. 

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