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Le processus législatif et réglementaire au Québec

Contenu de la Docu-formation

Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Le processus législatif au Québec
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Le processus réglementaire au Québec

Le processus de rédaction règlementaire

Le processus de rédaction réglementaire partage les mêmes caractéristiques et étapes que celui de la rédaction législative, notamment la phase de conceptualisation et celle de la rédaction proprement dite. 

Sous-Sections

Sous-Section 1

Les fonctions du légiste dans la rédaction de règlements

 Sous-Section 2

Le processus de rédaction règlementaire dans les organismes publics
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