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Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
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Le processus législatif au Québec
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Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
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Le processus réglementaire au Québec
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L’analyse des projets de règlements
L’analyse des projets de règlements est une étape cruciale. Elle permet de définir l’orientation et l’objectif du projet avant qu’il ne soit soumis à l’évaluation du ministère.
Le ministère de la Justice est chargé d’examiner les projets de règlements. Il veille à en garantir l’objectif, la cohérence et la conformité, en collaboration avec les légistes responsable de leur rédaction.