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Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
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Le processus législatif au Québec
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Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
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Le processus réglementaire au Québec
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Loi nouvelle et loi modificative
Dans le processus rédactionnel, deux types de lois existent : les lois nouvelles et les lois modificatives. Les premières sont des projets entièrement nouveaux, traitant de sujets émergents ou complexes. Les lois modificatives, comme leur nom l’indique, visent à modifier d’autres lois préexistantes.