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Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
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Le processus législatif au Québec
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Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
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Le processus réglementaire au Québec
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Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
La Pyramide de Kelsen présente une hiérarchie des normes dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure. Pour le juriste austro-américain Hans Kelsen (1881-1973), « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice de plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ».