La primauté du droit
Le régime politique canadien se fonde sur le principe de la primauté du droit, un principe constitutionnel selon lequel la loi s’applique à tous, y compris au gouvernement et à ses représentants. Le professeur Keyes expose ici l’incidence de ce principe sur le système législatif et règlementaire au Canada.
Références
- Sylvain Lussier, La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution », 2013 58-4 Revue de droit de McGill 1027, 2013