Les principes constitutionnels

Le processus législatif canadien est encadré par plusieurs principes qui émanent de normes créées au fil des ans sous forme de documents, de lois, de conventions et de pratiques de nature constitutionnelle. La Constitution du Canada établit les entités qui exercent les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et en balise l’exercice. Ces principes encadrent le processus de rédaction des lois et des règlements au pays. Dans cette vidéo, le professeur John Mark Keyes passe en revue les principales sources du droit constitutionnel canadien.

Le système parlementaire canadien

Le système parlementaire canadien est issu de la tradition britannique, aussi connue sous le nom de tradition de Westminster. L’illustration ci-dessous présente la structure du système parlementaire fédéral mise en place par la Loi constitutionnelle de 1867. Le Parlement du Canada (fédéral) et les législatures provinciales sont détenteurs du pouvoir législatif.

Au niveau fédéral, le Parlement du Canada est formé de la Couronne (représentée au Canada par la gouverneure générale), du Sénat et de la Chambre des communes. Les lois sont promulguées lorsqu’elles ont été acceptées par ces trois parties. Le pouvoir exécutif est quant à lui formé de la Couronne et des membres du Cabinet, ce qui inclut le premier ministre et ses ministres.

Dans les provinces, les législatures sont formées de la Couronne (représentée par un lieutenant-gouverneur) et de l’Assemblée législative. Les lois sont promulguées lorsqu’elles ont été acceptées par ces deux parties.

Les sous-sections qui suivent présentent trois principes constitutionnels importants à connaître pour bien comprendre le fonctionnement du système législatif et règlementaire au Canada : la démocratie, la primauté du droit et le constitutionnalisme.