La planification de l’activité législative au gouvernement du Québec

Le Règlement de l’Assemblée nationale divise l’année parlementaire en deux trimestres de séances ordinaires : du deuxième mardi de mars au 23 juin et du troisième mardi d’octobre au 21 décembre. Il interdit l’adoption, dans un même trimestre, des projets de loi présentés après le 15 mai ou le 15 novembre. Pour respecter ce cadre, des dates butoirs ont été fixées (1er février et 1er septembre) pour la transmission des projets au Secrétariat général du gouvernement.

Se déroulant donc deux fois par année, la planification législative suit un processus rigoureux qui garantit le respect des priorités et une efficacité optimale.

Cela implique de définir les objectifs de la législation, d’élaborer des projets de loi, de coordonner les efforts entre les différents acteurs (parlementaires, gouvernement, etc.), et de gérer le calendrier des travaux législatifs.