Les grandes étapes de rédaction d’un projet de loi

La conception d’un projet de loi se divise en plusieurs étapes : la réception du mandat, l’analyse approfondie et l’établissement des orientations. L’étape de la conception est ensuite suivie de la rédaction elle-même du texte législatif. Bien que la rédaction suive la phase de conception, elle ne s’inscrit pas dans un processus linéaire. C’est une démarche collaborative où les légistes, tout en travaillant de manière autonome, communiquent régulièrement avec divers intervenants au sein de la fonction publique.