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Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
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Le processus législatif au Québec
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Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
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Le processus réglementaire au Québec
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L’autorité d’adopter un règlement
Propre au droit administratif, la loi habilitante d’un organisme l’oblige ou l’autorise à adopter un règlement. L’adoption de ce règlement constitue en réalité un pouvoir réglementaire délégué par l’Assemblée législative.