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Contenu de la Docu-formation

Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Le processus législatif au Québec
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Le processus réglementaire au Québec

Les proches collaborateurs du légiste

Les principaux collaborateurs des légistes, tels que les constitutionnalistes et les experts du Secrétariat à la législation, jouent un rôle crucial en leur apportant un soutien essentiel.