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Contenu de la Docu-formation

Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Le processus législatif au Québec
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Le processus réglementaire au Québec

Le rôle du légiste dans la rédaction d’un projet de loi

Le travail du légiste combine collaboration et autonomie. Le légiste contribue à définir l’orientation du projet avant de le traduire en mots. Son rôle ne s’arrête pas là : le légiste analyse également le projet en profondeur et accompagne le ministre en commissions parlementaires dans la présentation et l’explication du texte du projet de loi.