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Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
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Le processus législatif au Québec
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Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
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Le processus réglementaire au Québec
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Les fonctions du légiste dans la rédaction de règlements
À première vue, le légiste du secteur réglementaire remplit des fonctions similaires à celles du légiste du secteur législatif. Toutefois, le légiste réglementaire doit impérativement respecter la loi habilitante de l’organisme pour lequel il travaille et veiller à fournir un niveau de détail plus précis.