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Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
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Le processus législatif au Québec
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Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
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Le processus réglementaire au Québec
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Le processus de rédaction règlementaire dans les organismes publics
Ce processus varie selon l’organisme et sa loi habilitante. Leur pouvoir réglementaire peut nécessiter une consultation avec le gouvernement ou être exercé de manière entièrement autonome.
Les règlements sont souvent rédigés par les légistes de l’organisme concerné.