La publication des lois et règlements au Québec

Les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec avant leur entrée en vigueur. Une fois adoptés, ils sont disponibles sur Légis Québec.

Quant aux lois, elles sont sanctionnées par le lieutenant-gouverneur après leur adoption par l’Assemblée nationale. Elles sont ensuite corrigées au besoin par le légiste, puis publiées dans la Gazette officielle du Québec et dans un recueil annuel. L’entrée en vigueur d’une loi peut être immédiate, différée à une date précise ou déterminée par décret. Une loi peut également prévoir une entrée en vigueur rétroactive, dans les limites permises par le droit. Une fois en vigueur, les lois sont aussi accessibles sur Légis Québec.