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Contenu de la Docu-formation

Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Le processus législatif au Québec
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Le processus réglementaire au Québec

La profession de légiste au Québec

Au Québec, le rôle du légiste dépasse largement la simple rédaction de textes de loi. Bien qu’il soit avant tout un expert juridique spécialisé dans la rédaction normative, le légiste joue un rôle clé à toutes les étapes du processus législatif. Il peut participer à l’élaboration de la politique publique, rédiger le projet de loi, préparer les documents d’accompagnement, et même défendre les dispositions rédigées lors de l’étude parlementaire.

Traducteur d’intentions normatives, le légiste doit allier rigueur juridique, clarté rédactionnelle et sens pédagogique. Il écrit pour tous les citoyens : ses textes doivent donc être accessibles, précis et fidèles aux objectifs visés. Cette mission exige non seulement une solide formation en droit, mais aussi des compétences en communication, en analyse et en vulgarisation.

En plus du texte de loi, le légiste peut être chargé de rédiger le mémoire au Conseil des ministres, les discours ministériels, ainsi que les commentaires explicatifs pour l’étude article par article à l’Assemblée nationale. Son travail conjugue ainsi les fonctions de conseiller et de stratège législatif.


En raison du rôle stratégique qu’il peut être amené à jouer, le légiste québécois doit réunir un ensemble de qualités essentielles.

Il va sans dire qu’il doit maîtriser la langue française, le droit et les techniques de rédaction législative. Il doit être en mesure de traduire fidèlement et clairement les intentions politiques ou administratives en normes juridiques accessibles, lisibles et, dans la mesure du possible, simples.

Mais ses compétences ne s’arrêtent pas à la rédaction. Le légiste doit aussi faire preuve d’une grande capacité d’analyse, de discernement, de créativité et surtout, d’ouverture d’esprit. Il doit comprendre en profondeur la problématique soumise, poser les bonnes questions et aller au-delà d’une lecture strictement juridique du dossier. Il ne doit pas s’enfermer dans une solution unique, mais plutôt proposer des options, accueillir les suggestions et adapter son travail aux besoins exprimés.