Skip to content

Contenu de la Docu-formation

Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Le processus législatif au Québec
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Le processus réglementaire au Québec

Rencontrez les spécialistes

Faites connaissance avec les intervenants qui vous accompagneront tout au long de votre exploration des rouages du système législatif et règlementaire au Québec.

Ministère de la Justice du Québec


Elise-Labrecque

Elise-Labrecque était, au moment de cette entrevue, co-directrice à la direction du soutien aux orientations des affaires législatives et de la refonte au ministère de la Justice du Québec.  Elle est aujourd’hui sous-ministre associée au ministère de la Justice du Québec.

Helene Dumas-Legendre

Hélène Dumas-Legendre est avocate et légiste au ministère de la Justice du Québec.  

Jean-Félix Robitaille

Anciennement légiste au ministère de la Justice, Jean-Félix Robitaille est avocat et travaille dorénavant pour la Direction des affaires juridiques – Culture et Communications, Éducation et Enseignement supérieur.  

Professeur John Mark Keyes

John Mark Keyes est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il enseigne principalement dans le domaine du droit public et de la législation. Il a auparavant travaillé au ministère de la Justice du Canada, d’abord à la Section du Bureau du Conseil privé, où il examinait les projets de règlements, puis à la Section de la législation, où il rédigeait les projets de loi du gouvernement.