Contenu de la Docu-formation
Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Le processus législatif au Québec
Contenu de la Section
0% Terminé
0/3 étapes
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Le processus réglementaire au Québec
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
Contenu de la Section
0% Terminé
0/2 étapes
L’élaboration des orientations législatives
La durée de la phase d’orientation varie en fonction du sujet du projet de loi. Le ministre prend ensuite en considération les orientations établies et collabore avec les légistes, qui entament alors la rédaction du texte législatif.