Le coût et la durée d’un dossier à la Cour suprême
Un parcours de persévérance et de détermination
Le coût et la durée d'un dossier à la Cour suprême
Instructions
Faites glisser le curseur en bas de l’image pour découvrir la chronologie du dossier de Rodney Small. Vous en apprendrez plus sur l’histoire de Rodney à la fin de ce module.
En chiffres : Combien de temps faut-il à la Cour suprême pour trancher une affaire?
Nous avons vu dans la ligne du temps ci-dessus le délai total qui peut s’écouler entre la décision rendue en première instance et celle de la Cour suprême. Le graphique ci-dessous présente, par année, le délai moyen entre la demande d’appel à la Cour suprême et la décision finale rendue par celle-ci.