La Cour suprême et le système judiciaire canadien

Un système judiciaire hiérarchisé

Le système judiciaire canadien est structuré de façon hiérarchique, en forme de pyramide, et la Cour suprême du Canada se trouve au sommet.

Cela signifie que toute décision rendue par la Cour suprême doit être respectée et appliquée par les tribunaux inférieurs. Ainsi, la Cour suprême assure l’uniformité, la cohérence et l’équité au sein du système de justice canadien.

Cela signifie également que la Cour suprême est le tribunal de dernier ressort pour les parties qui contestent une décision rendue par une cour inférieure. Comme nous le verrons dans ce module, si une partie n’est pas d’accord avec la décision d’un tribunal inférieur, elle peut demander à un tribunal supérieur d’entendre sa cause. On dit alors qu’elle « porte la décision en appel » ou « en appelle de la décision ».

Les décisions prises par la Cour sont définitives : elles ne peuvent pas être contestées.

Le saviez-vous?