La Constitution du Canada
La loi suprême
La Constitution du Canada
Lorsque les juges de la Cour suprême tranchent une affaire, ils sont souvent guidés par la Constitution.
La Constitution est la « loi suprême » du Canada, et toutes les autres lois lui sont inférieures. Elle établit les règles et les principes fondamentaux qui régissent le pays. Si une loi « ordinaire » est incompatible avec la Constitution, cette loi sera invalidée.
Instructions
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Ressources additionelles