Une définition juridique du cadavre
En droit québécois, en l’absence d’une définition précise de ce qu’est un cadavre, il est possible de s’interroger sur une qualification juridique de la dépouille humaine. La professeure Mariève Lacroix explore la question : le mort est-il un “objet de droit” ou un “sujet de droit”?
Références
- Arbour, Marie-Ève et Lacroix, Mariève, « Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 231.
- Commission De Réforme Du Droit Du Canada, Les critères de détermination de la mort, Rapport no 23, Ottawa, 1979.
- Cornu, Marie, « Le corps humain au musée, de la personne à la chose ? », D. 2009.1907.
- Lacroix, Mariève et Johanne Clouet, « De l’« être » vers l’« avoir été » : muabilité du corps humain au moment du décès », (2010) 15 Lex electronica.
- Lacroix, Mariève, « Un cadavre « juridiquement » exquis : sujet de droit ou objet de respect? », dans Audrey Deveault et Michaël Lessard (dir.), Mourir au 21e siècle : entre corporalités et technologies, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 9.
- Reiter, Eric H., « Rethinking Civil-Law Taxonomy: Persons, Things, and the Problem of Domat’s Monster », (2008) J. Civ. L. Stud. 189.