Une cour bilingue et bijuridique

Qu’est-ce que le bijuridisme?

Le « bijuridisme » désigne un système de droit fondé sur deux traditions juridiques. Dans le cas du Canada, il s’agit de la common law britannique et du droit civil français, ce qui fait du Canada un pays bijuridique.

Le droit civil, issu de l’héritage français du Québec, s’applique au droit privé dans cette province. Autrement dit, si la Cour doit trancher une affaire liée au droit de la famille, à un litige commercial, à un différend en matière de propriété ou à une demande de dommages-intérêts au Québec, elle rendra sa décision selon la tradition civiliste, plus précisément en s’appuyant sur le Code civil du Québec.

La common law, héritée de la Grande-Bretagne, régit le reste du Canada ainsi que les questions de compétence fédérale.

Un peu d’histoire

Ce système bijuridique découle de l’histoire coloniale du Canada. Lorsque la Grande-Bretagne a pris le contrôle de la Nouvelle-France en 1763, elle a initialement imposé la common law anglaise dans l’ensemble de la nouvelle colonie. Toutefois, l’Acte de Québec de 1774 a rétabli le droit civil français pour les affaires privées au Québec, permettant ainsi à la population francophone de conserver ses traditions juridiques, tandis que la common law anglaise continuait de s’appliquer en matière criminelle et pour les affaires publiques.