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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Recevoir une décision

Le verdict

Recevoir une décision

Consultez l’exemple de décision ci-dessous. S’agissait-il d’une décision unanime ou les juges étaient-ils en désaccord? Faites ensuite l’activité ci-après.

cONSEIL

Regardez les deux premières pages.

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