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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

L’évolution du nombre de causes entendues par la Cour suprême

Une tendance lourde

L’évolution du nombre de causes entendues par la Cour suprême

Le nombre de causes entendues par la Cour suprême a beaucoup varié au fil du temps. Explorez les graphiques et faites l’activité ci-dessous pour mieux comprendre cette évolution.

Instructions

Cliquez sur les flèches pour passer d’un graphique à l’autre.

Emmett MacFarlane.

« Nous n’avons pas de réponses claires sur les raisons de la diminution du nombre de causes entendues. Il se peut qu’il y ait moins de causes véritablement nouvelles en lien avec la Charte des droits et libertés, puisqu’elle existe depuis plus de 40 ans désormais. Cela pourrait en partie expliquer ce déclin. »

– Emmett Macfarlane, professeur au département de sciences politiques de l’Université de Waterloo