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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Les piliers de l’indépendance judiciaire

Pour une justice équitable et impartiale

Les piliers de l'indépendance judiciaire

Qu’est-ce que l’indépendance judiciaire? Elle désigne l’indépendance des juges dans la prise de décisions. Les juges ne peuvent être sous l’influence de qui que ce soit. Leurs décisions doivent être rendues uniquement en fonction des faits et du droit présentés dans chaque affaire.

Le concept d’indépendance judiciaire exige également que le pouvoir judiciaire soit séparé et indépendant des pouvoirs exécutif et législatif.

Pour que l’indépendance judiciaire soit pleinement assurée, trois piliers doivent être en place.