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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Les types de dossiers à la Cour suprême

Sur quoi se penche la Cour ?

Les types de dossiers à la Cour suprême

La Cour suprême du Canada entend des affaires qui soulèvent d’importantes questions juridiques touchant l’ensemble du pays. Chaque décision rendue par la Cour suprême façonne la société canadienne – parfois de manière subtile, parfois à grande échelle.

Ces affaires portent souvent sur la Constitution, dont la Charte canadienne des droits et libertés, sur des lois fédérales et provinciales, ou sur des enjeux pour lesquels les tribunaux inférieurs ont rendu des décisions contradictoires. Elle se prononce fréquemment sur des sujets comme le droit criminel, les pouvoirs gouvernementaux, les droits des peuples autochtones ou les libertés individuelles (comme la liberté d’expression).

Instructions

Cliquez sur le bouton « Retourner » pour connaître la décision de la Cour suprême. Utilisez les flèches « < » et « > » pour passer d’une carte à l’autre.

Le rôle de la Cour suprême

La Cour suprême interprète les lois fédérales et provinciales. Elle est souvent appelée à trancher des différends concernant la conformité d’une loi à la Constitution ou la manière dont cette dernière doit être interprétée. Ses décisions ont un effet direct sur les lois actuelles et futures.

La Cour suprême a le pouvoir de déclarer une loi ou une action gouvernementale invalide si elle juge qu’elle contrevient à la Constitution, empêchant ainsi cette loi ou cette action d’avoir un effet juridique. Cette capacité à contrôler la constitutionnalité permet d’assurer un équilibre entre les différents pouvoirs, en donnant à la Cour le rôle de surveiller les actions des branches législative et exécutive.

Le saviez-vous?

Instructions

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Ressources additionnelles