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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Le processus d’audience

Plaider une cause devant la Cour

Le processus d'audience

Instructions

Cliquez sur les (+) pour découvrir les étapes de l’audience.

Les intervenants

Contrairement aux audiences en première instance, où seules les parties directement impliquées dans le litige sont généralement entendues, la Cour suprême accueille parfois des intervenants : des tiers qui ne sont ni la partie appelante ni la partie intimée.

Écoutez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur les intervenants et leur rôle.