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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Le coût et la durée d’un dossier à la Cour suprême

Un parcours de persévérance et de détermination

Le coût et la durée d'un dossier à la Cour suprême

Instructions

Faites glisser le curseur en bas de l’image pour découvrir la chronologie du dossier de Rodney Small. Vous en apprendrez plus sur l’histoire de Rodney à la fin de ce module.

En chiffres : Combien de temps faut-il à la Cour suprême pour trancher une affaire?

Nous avons vu dans la ligne du temps ci-dessus le délai total qui peut s’écouler entre la décision rendue en première instance et celle de la Cour suprême. Le graphique ci-dessous présente, par année, le délai moyen entre la demande d’appel à la Cour suprême et la décision finale rendue par celle-ci.

Durée moyenne d’un dossier à la Cour suprême (en mois) (2015 à 2024)