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Clés de la Cour

Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

L’affaire Roncarelli

La primauté du droit en action

L'affaire Roncarelli

En 1951, Frank Roncarelli, propriétaire d’un restaurant haut de gamme à Montréal, a poursuivi Maurice Duplessis, le premier ministre et procureur général du Québec.

Comment la loi peut-elle aider un restaurateur à s’opposer aux décisions de l’homme politique le plus important du Québec?

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