La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs
L’un des mécanismes mis en place pour soutenir et maintenir la primauté du droit est la séparation des pouvoirs.
Le pouvoir de l’État est séparé en trois branches : législative, exécutive et judiciaire.
La séparation des pouvoirs vise à limiter l’exercice abusif du pouvoir par une seule branche, en particulier l’exécutif.
Instructions
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Le monarque du Canada
Le monarque du Canada est le chef de l’État, exerçant principalement un rôle cérémoniel et symbolique à travers les trois pouvoirs du gouvernement. Au niveau fédéral, il est représenté par la gouverneure générale, et au niveau provincial, par les lieutenants-gouverneurs et lieutenantes-gouverneures. En ce qui concerne le pouvoir législatif, le monarque accorde la sanction royale aux lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, officialisant ainsi leur entrée en vigueur. En ce qui concerne les pouvoirs exécutif et judiciaire, le monarque officialise la nomination de la première ou du premier ministre, des ministres du Cabinet ainsi que des juges.