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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

La Cour suprême et les notaires du Québec

Une perspective civiliste

La Cour suprême et les notaires du Québec

Au Québec, les notaires sont des professionnelles et professionnels du droit formés en droit civil qui donnent des conseils juridiques et jouent un rôle central dans les affaires non contentieuses. Contrairement aux autres provinces, où les avocats et les avocates prennent en charge la plupart des transactions juridiques, les notaires s’occupent de documents juridiques liés, entre autres, à l’immobilier, aux contrats de mariage et aux testaments. Leur travail vise à prévenir les litiges.

Bien que les notaires ne plaident généralement pas devant les tribunaux, leur travail peut être directement influencé par les décisions de la Cour suprême du Canada. La cause ci-dessous en est un exemple marquant.

Le saviez-vous?

Ressources additionnelles