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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

La Cour suprême et les droits des peuples autochtones

De la colonisation à la réconciliation

La Cour suprême et les droits des peuples autochtones

Le processus de réconciliation

Les droits des peuples autochtones à la Cour suprême au fil du temps

Explorez la ligne du temps ci-dessous pour découvrir d’autres décisions marquantes de la Cour suprême ainsi qu’une loi clé ayant façonné l’évolution des droits autochtones.

« L’honneur de la Couronne »

«L’honneur de la Couronne » est un principe juridique reconnu par la Cour suprême. Il oblige les gouvernements fédéral et provinciaux à agir avec honnêteté et intégrité dans toutes leurs relations avec les peuples autochtones. Écoutez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur ce principe fondamental des droits autochtones.

Instructions

Dans chaque série, sélectionnez l’énoncé le plus exact pour obtenir un résumé de la relation entre la Cour suprême et les droits des peuples autochtones.

Ressources additionnelles