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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

La Constitution du Canada

La loi suprême

La Constitution du Canada

Lorsque les juges de la Cour suprême tranchent une affaire, ils sont souvent guidés par la Constitution.

La Constitution est la « loi suprême » du Canada, et toutes les autres lois lui sont inférieures. Elle établit les règles et les principes fondamentaux qui régissent le pays. Si une loi « ordinaire » est incompatible avec la Constitution, cette loi sera invalidée.

Instructions

Cliquez sur les (+) pour explorer les différents documents qui composent la Constitution.

Ressources additionelles