La Constitution du Canada
            La loi suprême
          
        
      
      
        La Constitution du Canada
Lorsque les juges de la Cour suprême tranchent une affaire, ils sont souvent guidés par la Constitution.
La Constitution est la « loi suprême » du Canada, et toutes les autres lois lui sont inférieures. Elle établit les règles et les principes fondamentaux qui régissent le pays. Si une loi « ordinaire » est incompatible avec la Constitution, cette loi sera invalidée.
Instructions
Cliquez sur les (+) pour explorer les différents documents qui composent la Constitution.
      Ressources additionelles
    
    
  