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Clés de la Cour

Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Crédits

Dans les coulisses

Crédits

Clés de la Cour est le fruit d’une vision rendue possible grâce à la collaboration d’une équipe interdisciplinaire et au soutien inestimable de partenaires et de bailleurs de fonds de partout au Canada. Cet effort collectif témoigne d’un engagement profond envers l’éducation juridique du public au Canada et l’accès à la justice.

Notre équipe

De la conception initiale au lancement, ce projet a bénéficié de l’expertise d’une équipe diversifiée de collaborateurs et collaboratrices provenant de milieux créatifs, universitaire et pédagogique. Un groupe d’étudiants et d’étudiantes l’Université d’Ottawa a également contribué à toutes les étapes du développement.

Étienne Trépanier : Producteur

Patrick Walton : Producteur associé

Nicolas Monet : Producteur au contenu, scénariste et chef recherchiste

Iphigenia Symeonidis : Experte en technologie pédagogique

Julie Corbeil : Réalisatrice  

Alex Normand : Directeur de la photographie

David Moreau : Ingénieur de son

Marc-André Labonté : Musicien

Charles-Maxime Panaccio : Professeur, Section de droit civil

Stephen Bindman : Cadre en résidence, Section de common law

Rosemary Cains Way : Professeure, Section de common law

Marie-Ève Sylvestre : Rectrice et vice-chancelière, Université d’Ottawa (Anciennement Doyenne, Section de droit civil)

Sophie Thériault : Doyenne, Section de droit civil

Kristen Boon : Doyenne Susan & Perry Dellelce, Section de common law

Nina Russell : Recherchiste en droit

Delphine Vauclair : Recherchiste en droit, Assistante de production, révision, traduction et accessibilité

Farouk Amani : Recherchiste en droit

Alina Gawhari : Recherchiste en droit

Sophia Maria Fiorilli : Assistante de production

Amanda Buttice : Assistante de production

Jean René Disla : Comptabilité

Nos partenaires


Ce projet a été développé par l’Université d’Ottawa avec le soutien de partenaires financiers de partout au pays et en étroite collaboration avec un réseau talentueux de partenaires créatifs. Leurs contributions ont joué un rôle déterminant dans la concrétisation de cette initiative.

Sources des photographies et des archives


Les archives et les photographies ont considérablement enrichi le contenu de cette docu-formation. Nous remercions sincèrement nos partenaires et les institutions qui nous ont autorisés à utiliser ces documents.

  • Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Charte canadienne des droits et libertés. Gouvernement du Canada.
  • Proclamation of the Constitution Act, 1982. Bibliothèque et Archives Canada.
  • « Il y a 30 ans: la Victoire juridique du docteur Morgentaler », Radio-Canada, 26 janvier 2018.
  • Charte canadienne des droits et libertés. Gouvernement du Canada.
  • Quebec Premier Maurice Duplessis giving a speech. Bibliothèque et Archives Canada.
  • « L’avortement n’est plus un crime », Le Devoir, 29 janvier 1988, p. 1.
  • « La Cour suprême dit oui à l’aide médicale à mourir », Le Devoir, 8 février 2015, p. A3.
  • « La criminalisation de la prostitution est inconstitutionnelle », Radio-Canada, 20 décembre 2013.
  • « La Cour suprême dit oui à l’aide médicale à mourir », Radio-Canada, 6 février 2015.
  • « Supreme Court answers Quebec secession questions », CBC News, 20 août 1998.
  • « La Cour suprême dit oui à l’aide médicale à mourir » Radio-Canada, 6 février 2015.
  • Audience de R. c. S. (R.D.) (1997). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • « Black judge not biased, top court rules », The Globe and Mail, 27 septembre 1997, ProQuest Historical Newspapers, p. A2.
  • Portraits des juges de la Cour suprême. Cour suprême du Canada.
  • Photos des conférences de presse annuelles du juge en chef Richard Wagner. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • « Une troisième femme accède à la Cour suprême du Canada », Le Devoir, 31 mars 1989, p. 2.
  • « La criminalisation de la prostitution est inconstitutionnelle », Radio-Canada, 20 décembre 2013.
  • Photos. Archives du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.
  • Audience de Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie-Britannique (2020). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Audience de International Air Transport Association c. Instrubel, N.V. (2019). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • « First woman is appointed to Canada’s top court » The Globe and Mail, 5 mars 1982, ProQuest Historical Newspapers, p. 1.
  • « Court leaves door open to possible new criminal sanctions », The Toronto Star, 21 décembre 2013.
  • « Death: A basic right » The Toronto Star, 7 février 2015. ProQuest Historical Newspapers, p. 1.  
  • « La Cour suprême dit oui à l’aide médicale à mourir », Radio-Canada, 6 février 2015.
  • « Supreme Court says yes to doctor-assisted suicide in specific cases », CBC News, 6 février 2015.
  • Audience de Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (2005). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique. Bibliothèque et Archives Canada.
  • The Hon. Mr. Justice John Wellington Gwynne (Puisne Judge, Supreme Court of Canada) b. Mar. 30, 1814 – d. Jan. 7. 1902. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Fathers of Confederation in London. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Interior view of the House of Commons, Session 1897. Bibliothèque et Archives Canada.
  • (Parliament Buildings) Centre Block – old. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Six juges sur le banc. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Interior of the Old Supreme Court of Canada, Ottawa, Ontario. April, 1890. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Hon. Charles Fitzpatrick, Québec, M.P. Solicitor-General of Canada. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Ancienne Cour suprême et l’édifice de l’Ouest. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Ottawa, Ont. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Former Supreme Court building (formerly a workshop during the construction of the Parliament Buildings). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Canada’s Number 1 citizen, Prime Minister Mackenzie King, receives his certificate in proof from Chief Justice Thibaudeau Rinfret (taken in new SCC building). Bibliothèque et Archives Canada.
  • View of stage for signing of Proclamation of the Constitution Act, 1982. Bibliothèque et Archives Canada.
  • « Il y a 30 ans. la Victoire juridique du docteur Morgentaler », Radio-Canada, 26 janvier 2018.

Vidéo :

  • Fathers of Confederation in London. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Former Supreme Court building (formerly a workshop during the construction of the Parliament Buildings). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Ancienne Cour suprême et l’édifice de l’Ouest. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Supreme Court [building under construction], Ottawa, [Ont.]. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Queen Elizabeth at cornerstone-laying ceremony for the Supreme Court of Canada during Royal Tour. Bibliothèque et Archives Canada.
  • King George VI and Queen Elizabeth arrive to lay corner stone for the Supreme Court of Canada during the Royal Tour. Bibliothèque et Archives Canada.

Carrousel de photos :

  • Former Supreme Court building (formerly a workshop during the construction of the Parliament Buildings). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Interior of the Old Supreme Court of Canada, Ottawa, Ontario. April, 1890. Bibliothèque et Archives Canada.
  • New Court House, Montreal, P.Q. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Supreme Court [building under construction], Ottawa, [Ont.]. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Supreme Court [building under construction], Ottawa, [Ont.] (vue de face). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Queen Elizabeth at cornerstone-laying ceremony for the Supreme Court of Canada during Royal Tour. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Supreme Court [building under construction], Ottawa, [Ont.] (Hall d’honneur). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Demolition of Old Supreme Court Building, Dec. 1956. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Cour suprême en hiver. © Philippe Landreville

Vidéo :

  • Military Service Act 1916: enlist Voluntarily now. Bibliothèque et Archives Canada.
  • War Measures Act – Troops. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Canadian wounded being brought through the mud. Battle of Passchendaele. November, 1917. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Tanks advancing down Amiens-Roye Road. Battle of Amiens. August, 1918. Bibliothèque et Archives Canada.
  • (World War I – 1914 – 1918) Fifth & Seventh Batteries, C.F.A. arriving in Montreal, P.Q., for demobilization, 1919. Bibliothèque et Archives Canada.
  • People eating at a soup kitchen. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Hon. R.B. Bennett, Prime Minister of Canada. Bibliothèque et Archives Canada.
  • (La Dépression) Membres de la Single Men’s Unemployed Association se dirigeant vers l’Église unie de la rue Bathurst. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Soldiers of the Royal Regiment of Canada queuing up at a Canadian Y.M.C.A. War Services Overseas refreshment van, England, 19 April 1943. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Internment camp for Japanese – Canadians [Lemon Creek, B.C]. Bibliothèque et Archives Canada.
  • R.C.N. officer questioning Japanese-Canadian fishermen while confiscating their boat. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Group of interned Japanese-Canadian men at a road camp. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Japanese-Canadian man and woman relocate by train to camps in the interior of British Columbia. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Japanese-Canadian men load a train travelling to camps in the interior of British Columbia. Bibliothèque et Archives Canada.
  • [Pearson enjoying a toast with Vyacheslav Molotov and other officials on visit to Soviet Union]. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Quebec Premier Maurice Duplessis giving a speech. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Conséquence de la Loi du Cadenas, documents d’allégeance communiste saisis et exposés à Hôtel de ville de Montréal. Bibliothèque et Archives Canada.
  • « La loi du Cadenas est déclarée ultra vires par la Cour suprême » Le Devoir, 9 mars 1957.
  • « FBI Joins Spy Hunt: Investigations now focused on munitions department », The Globe and Mail, 18 février 1946, ProQuest Historical Newspapers, p. 1.
  • Le très honorable Pierre Elliott Trudeau. Bibliothèque et Archives Canada.
  • « Seul Clark s’oppose au projet de réforme », Le Devoir, 7 octobre 1980, p. 1.
  • L’Assemblée débattra une motion de résistance au projet Trudeau », Le Devoir, 30 septembre 1981, p. 1.
  • « Ruling Moral Triumph for Provinces: Experts », The Toronto Star, 29 septembre 1981, ProQuest Historical Newspapers, p. 1.
  • « Trudeau BNA plan is divisive, 60% say », The Globe and Mail, 19 août 1981, ProQuest Historical Newspaper, p. 1.
  • « PM’s bid ‘offends’ but is legal », The Globe and Mail, 29 septembre 1981, ProQuest Historical Newspapers, p 1.
  • « La nouvelle constitution est un point de départ (Trudeau) » Le Devoir, 19 avril 1989, p. 1.
  • View of stage for signing of Proclamation of the Constitution Act, 1982. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Trudeau signing the Proclamation of the Constitution Act, 1982. Bibliothèque et Archives Canada.
  • René Lévesque. Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
  • « Supreme Court answers Quebec secession questions », CBC News, 20 août 1998.
  • Non au référendum 1995. Wikicommons/ShareAlike 4.0 International.
  • Le Devoir, 31 octobre 1995, p. A1.
  • Le Devoir, 31 octobre 1995, p. A4-A5.
  • « NO– by a whisker: Firm rejection of the status quo is only clear result », The Globe and Mail, 31 octobre 1995.  ProQuest Historical Newspapers, p. A1.
  • « Supreme Court answers Quebec secession questions », CBC News, 20 août 1998.
  • Le Devoir, 21 août 1998, p. A2.

Ligne du temps:

  • Six juges sur le banc. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Supreme Court [building under construction], Ottawa, [Ont.]. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Interior view of the House of Commons, Session 1897. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Former Supreme Court building (formerly a workshop during the construction of the Parliament Buildings). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Interior of the Old Supreme Court of Canada, Ottawa, Ontario. April, 1890. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Rt. Hon. W.L. Mackenzie King and guests unveiling a plaque commemorating the five Alberta women whose efforts resulted in the Persons Case, which established the rights of women to hold public office in Canada. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Statut de Westminster: Bibliothèque et Archives Canada.
  • Supreme Court [building under construction], Ottawa, [Ont.] (Hall d’honneur). Bibliothèque et Archives Canada.
  • Canada’s Number 1 citizen, Prime Minister Mackenzie King, receives his certificate in proof from Chief Justice Thibaudeau Rinfret (taken in new SCC building). Bibliothèque et Archives Canada.
  • London Judicial Committee of the Privy Council Hall. Wikimedia commons. ChrisVTG Photography.
  • Supreme Court Justices lined up in a court room. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Hon. Maurice Duplessis speaking during the Quebec Legislative Assembly Election campaign. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Portrait de Bertha Wilson. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Trudeau signing the Proclamation of the Constitution Act, 1982. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Charter of Rights and Freedoms. Gouvernement du Canada.
  • « Il y a 30 ans: la Victoire juridique du docteur Morgentaler » Radio-Canada archives, 26 janvier 2018.
  • Indigenous women and children with a kayak, possibly in Northern Québec. Bibliothèque et Archives Canada.
  • Hearing of R. c. S. (R.D.) (1997). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Non au référendum 1995. Wikicommons/ShareAlike 4.0 International.
  • Sign for the « Yes » side in the 1995 Quebec referendum. Wikicommons.
  • Portrait de Beverley McLachlin. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Audience de R. c. Harrison (2009). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Manifestation durant l’audience de l’affaire Bedford. Supreme Court of Canada Archives.
  • « Supreme Court says yes to doctor-assisted suicide in specific cases », CBC News. 6 février 2015.
  • Portrait de Michelle O’Bonsawin. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Portraits des juges en chef. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Vidéo de lutte. Archives Cégep de La Pocatière.
  • « Paraplégique, Me Frédéric St-Jean s’adresse à la Cour suprême », Le Soleil, 18 jullet 2000, p. A1.
  • Audience de St-Jean c. Mercier (2001). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • « Défaite pour les victimes d’erreur médicale », Le Soleil, 22 février 2022, p. A4.
  • « Récapitulation quotidienne – 16 février 2023 », CPAC, 16 février 2023. 
  • « Cérémonie d’accueil officielle du nouveau juge de la Cour suprême Mahmud Jamal », CPAC, 28 octobre 2021.
  • Photos des événements diplomatiques de la Cour suprême. Archives de la Cour suprême du Canada.
  • Audience de Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie-Britannique (2020). Archives de la Cour suprême du Canada.
  • « La Cour suprême dit oui à l’aide médicale à mourir » Radio-Canada, 6 février 2015.

Audience de R. c. Harrison (2009). Archives de la Cour suprême du Canada.

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