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Clés de la Cour
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Modules du cours
Les fondements du système de justice canadien
La Constitution du Canada
L’affaire Morgentaler
La primauté du droit
L’affaire Roncarelli
La séparation des pouvoirs
À la découverte de la Cour suprême du Canada
La Cour suprême et le système judiciaire canadien
Les types de dossiers à la Cour suprême
Une cour bilingue et bijuridique
Se rendre à la Cour suprême
Demande d’autorisation d’appel, appel de plein droit et renvoi
Le coût et la durée d’un dossier à la Cour suprême
La Cour suprême en chiffres
Causes de la Cour : Rodney Small
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
Les neuf juges de la Cour suprême
Le processus de nomination des juges
Les exigences pour devenir juge à la Cour suprême
Le quotidien des juges à la Cour suprême
La diversité sur le banc
Que pensez-vous de la diversité sur le banc?
Causes de la Cour : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
L'audience
La salle d’audience
Le processus d’audience
La préparation d’un dossier : le mémoire
La préparation d’un dossier : la plaidoirie
Le processus décisionnel
Recevoir une décision
Le cas de l’aide médicale à mourir
Causes de la Cour : Gurbaj Singh Multani
La Cour suprême à travers les années
Débuts difficiles et expansion
L’édifice de la Cour suprême
La Cour suprême à travers l’histoire canadienne
Les juges en chef au fil du temps
Causes de la Cour : Frédéric St-Jean
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Les piliers de l’indépendance judiciaire
L’indépendance judiciaire au Canada
Indépendance judiciaire et démocratie : l’exemple de la Pologne
La Cour suprême et les droits des peuples autochtones
La Cour suprême et les notaires du Québec
Le rayonnement international de la Cour suprême
Causes de la Cour : Jeannette Corbiere Lavell
Imaginer la Cour suprême de demain
La perception et la confiance du public
L’activisme judiciaire
La judiciarisation de la politique
L’importance de la collaboration
L’évolution du nombre de causes entendues par la Cour suprême
Plaidoirie finale
L’influence continue de la Cour suprême
Votre rétroaction
Crédits
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L’activisme judiciaire
Clés de la Cour
L’activisme judiciaire
Établir un juste équilibre
L’activisme judiciaire
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