L’indépendance judiciaire au Canada
L'indépendance judiciaire au Canada
Un niveau sain de collaboration est maintenu entre le pouvoir judiciaire (les tribunaux) et le pouvoir exécutif (le gouvernement) lorsqu’il est question d’enjeux juridiques, notamment dans les relations entre le juge en chef et le ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada
Notre expert, David Lametti, a été ministre de la Justice et procureur général du Canada de 2019 à 2023.
Au Canada, la même personne occupe les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général. En tant que membre du gouvernement, cette personne a la responsabilité de protéger et de promouvoir la primauté du droit. À titre de ministre de la Justice, elle élabore les politiques en matière de justice, par exemple celles qui assurent le bon fonctionnement du système judiciaire. À titre de procureur général, elle représente l’État devant les tribunaux et supervise la conduite des litiges auxquels le gouvernement est partie
Découvrez certaines des façons dont la collaboration entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif s’exerce en faisant l’activité ci-dessous.
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La protection de l’indépendance judiciaire au fil du temps
Explorez la ligne du temps ci-dessous pour découvrir comment la protection de l’indépendance judiciaire a évolué au Canada.
Le saviez-vous?
La Registraire de la Cour suprême est responsable, avec son équipe, de fournir tous les services et le soutien nécessaires pour permettre à la Cour suprême de traiter, entendre et trancher les causes. Cela comprend la nomination et la supervision du personnel de la Cour.
Le Conseil du Trésor est un groupe de ministres (membres du pouvoir exécutif) qui supervise les dépenses du gouvernement fédéral.