Le processus décisionnel
Derrière les portes closes
Le processus décisionnel
Bien qu’un seul juge soit généralement chargé de rédiger la décision au nom de la majorité, il s’agit d’un processus collaboratif.
Dans les semaines ou mois suivant l’audience, les juges échangent des commentaires et des projets de texte, peaufinent leurs arguments et parviennent parfois à se convaincre mutuellement de modifier, de clarifier ou de nuancer leur position.
Ces échanges se poursuivent jusqu’à ce que la décision soit sous sa forme définitive. Elle est ensuite traduite et rendue publique.
Instructions
Faites glisser les mots dans les bonnes cases.
En chiffres : Décisions unanimes et décisions partagées
La plupart des décisions de la Cour suprême sont-elles prises à l’unanimité? Quel pourcentage d’entre elles font l’objet d’une dissidence? Consultez le graphique ci-dessous pour le découvrir.