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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

La préparation d’un dossier : le mémoire

La feuille de route d’un dossier

La préparation d’un dossier : le mémoire

Avant l’audience, chaque partie doit soumettre un document juridique écrit appelé un « mémoire ».

Le mémoire doit exposer les grandes lignes du dossier ainsi que les arguments juridiques de la partie. Il comprend :

  • LIst itemun résumé des faits de l’affaire;
  • les questions juridiques à examiner;
  • les arguments juridiques détaillés de la partie;
  • les lois, décisions et autres sources juridiques à l’appui des arguments;
  • la décision et la réparation précises que la partie demande à la Cour suprême de rendre et d’accorder.

Ce document ne peut généralement pas dépasser 40 pages.

D’abord, la partie appelante soumet son mémoire à la Cour et à la partie intimée. La partie intimée dispose ensuite de huit semaines pour soumettre à son tour son mémoire à la Cour et à la partie appelante.

Comme le temps d’audience est très limité, les mémoires permettent aux juges et aux parties d’avoir une compréhension claire du dossier et des arguments avant l’audience.

Instructions

Prenez le temps d’explorer le mémoire ci-dessous, puis répondez aux questions suivantes.