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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

Le processus de nomination des juges

Comment accède-t-on au plus haut tribunal du pays?

Le processus de nomination des juges

Un nouveau processus de nomination des juges a été mis en place en 2016. Sa principale caractéristique? Un comité non partisan, appelé le Comité consultatif indépendant, chargé d’examiner les candidatures

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Vous pouvez également en apprendre davantage sur le processus tel qu’il existait avant 2016, sur la retraite des juges ainsi que sur l’influence de l’idéologie politique dans les nominations.

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De la création de la Cour suprême en 1875 jusqu’en 2004, un processus de nomination simplifié était en place.

Le ou la ministre de la Justice du Canada consultait le ou la juge en chef ainsi que d’autres personnalités juridiques de son choix avant de formuler une recommandation au premier ministre, qui choisissait le ou la candidate. Ce processus informel et confidentiel offrait peu de transparence et pouvait soulever des doutes quant à son impartialité.

En 2004, en réponse à des préoccupations croissantes sur le manque de transparence, le gouvernement libéral du premier ministre Paul Martin a mis en place un comité consultatif chargé de fournir une liste restreinte de candidatures au ministre de la Justice.

La composition de ce comité variait considérablement d’une nomination à l’autre. Il n’était pas véritablement indépendant, car il était généralement composé de députés et députées de divers partis politiques. Certaines nominations ont même été faites sans comité consultatif.

Le ou la ministre de la Justice formulait ensuite une recommandation au premier ministre sans devoir se limiter à cette liste restreinte. La décision finale revenait toujours au premier ministre. Ainsi, les préoccupations liées à la crédibilité et à la transparence du processus persistaient.

Au Canada, bien que les juges de la Cour suprême soient nommés par le premier ministre, leurs décisions judiciaires ne reflètent pas nécessairement les idéologies ou les opinions du parti politique au pouvoir au moment de leur nomination.

Actuellement, trois juges ont été nommés par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper : les juges Wagner, Karakatsanis et Côté.

Six juges ont été nommés par le gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau : les juges Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau.

Les juges de la Cour suprême demeurent en poste jusqu’à leur retraite ou jusqu’à l’âge de 75 ans, âge légal obligatoire de la retraite.

Il est possible de destituer un ou une juge de la Cour suprême en cas d’inconduite grave ou d’incapacité.

Ce processus est rigoureux et comporte plusieurs étapes afin de garantir que les juges conservent leur indépendance lorsqu’ils rendent leurs décisions.

Il faut d’abord une recommandation de destitution émise par le Conseil canadien de la magistrature, un organisme indépendant chargé de l’éthique, de la formation et de la discipline des juges. Cette recommandation doit ensuite être approuvée par la Chambre des communes et le Sénat. Enfin, elle doit être officiellement mise en œuvre par le gouverneur général.

Ce processus n’a encore jamais été enclenché à ce jour.

Ressources additionnelles