Les types de dossiers à la Cour suprême
Les types de dossiers à la Cour suprême
La Cour suprême du Canada entend des affaires qui soulèvent d’importantes questions juridiques touchant l’ensemble du pays. Chaque décision rendue par la Cour suprême façonne la société canadienne – parfois de manière subtile, parfois à grande échelle.
Ces affaires portent souvent sur la Constitution, dont la Charte canadienne des droits et libertés, sur des lois fédérales et provinciales, ou sur des enjeux pour lesquels les tribunaux inférieurs ont rendu des décisions contradictoires. Elle se prononce fréquemment sur des sujets comme le droit criminel, les pouvoirs gouvernementaux, les droits des peuples autochtones ou les libertés individuelles (comme la liberté d’expression).
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Le rôle de la Cour suprême
La Cour suprême interprète les lois fédérales et provinciales. Elle est souvent appelée à trancher des différends concernant la conformité d’une loi à la Constitution ou la manière dont cette dernière doit être interprétée. Ses décisions ont un effet direct sur les lois actuelles et futures.
La Cour suprême a le pouvoir de déclarer une loi ou une action gouvernementale invalide si elle juge qu’elle contrevient à la Constitution, empêchant ainsi cette loi ou cette action d’avoir un effet juridique. Cette capacité à contrôler la constitutionnalité permet d’assurer un équilibre entre les différents pouvoirs, en donnant à la Cour le rôle de surveiller les actions des branches législative et exécutive.
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