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Contenu de la Docu-formation

À propos de ce cours
Les fondements du système de justice canadien
À la découverte de la Cour suprême du Canada
Sur le banc : Les juges de la Cour suprême
L'audience
La Cour suprême à travers les années
La portée de la Cour suprême au Canada et à l'étranger
Imaginer la Cour suprême de demain
Plaidoirie finale

L’affaire Morgentaler

Interpréter la Constitution

L'affaire Morgentaler

Les lois peuvent être invalidées par les tribunaux si elles ne respectent pas la Constitution. Voyons un exemple concret avec l’affaire du Dr Henry Morgentaler.

Instructions

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Ressources additionnelles